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Demande d'un PTZ en 2024

Publié le 1 janvier 2024

La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 modifie les conditions dans lesquelles il est possible d'obtenir un PTZ en 2024.

Ces modifications visent notamment à accroître le plafonds de ressources, le montant maximum du PTZ accordé et le montant maximum du projet immobilier pouvant être financé à l'aide d'un PTZ. Il s'agit également de durcir le critère de performance énergétique des travaux à réaliser dans un logement ancien.

Ces modifications doivent faire l'objet de plusieurs décrets.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de la parution de ces textes au Journal officiel.

La certification RGE est un signe de qualité permettant d’identifier un professionnel qualifié en matière de travaux de rénovation énergétique.

 

Pour être labellisé RGE, le professionnel du bâtiment doit remplir plusieurs conditions :

- employer un responsable technique formé RGE,

faire appel à des sous-traitants certifiés RGE,

réaliser au minimum 2 chantiers tous les 2 ans dans l’activité labellisée RGE.

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POURQUOI ÉCO-RÉNOVER MON LOGEMENT ?

3 BONNES RAISONS D’AGIR MAINTENANT :

Pour faire baisser mes factures d'énergie

Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement… En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d’énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures.

POUR AMELIORER MON CONFORT

Courants d’air, perte de chaleur, bruits, humidité… Beaucoup de logements sont mal isolés. Éco-rénover votre logement et installer des équipements plus performants (une chaudière à condensation, une pompe à chaleur, des fenêtres mieux isolées…), c’est gagner en confort de vie.

POUR AUGMENTER LA VALEUR DE MON BIEN

Depuis 2011, pour vendre votre logement, l’affichage de la performance énergétique (« Classe DPE ») est obligatoire. En améliorant la performance énergétique de votre bien, vous augmentez sa valeur.

Évolutions 2024 de MaPrimeRénov'

À partir du 1er janvier 2024, deux dispositifs sont proposés en fonction de vos projets de travaux.

Prime de transition énergétique : deux aides disponibles

MaPrimeRénov'

  • MaPrimeRénov' est accessible à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs ;
  • Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ;
  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an). Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans ;
  • La prime est accordée pour la rénovation d'un ou plusieurs travaux intégrant obligatoirement l'installation d'un système de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire décarboné ;
  • Le montant de la prime est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.

MaPrimeRénov' Parcours accompagné

  • MaPrimeRénov' Parcours accompagné est accessible à tous les propriétaires occupants ainsi qu'aux propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs à partir du 1er janvier, et à l’ensemble des propriétaires bailleurs à partir du 1er juillet ;
  • Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ;
  • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an) pendant une durée minimale de 3 ans. Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans ;
  • La prime est accordée pour des rénovations ambitieuses, c'est-à-dire des travaux devant permettre un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du logement, et incluant deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs). Elle est accessible quelle que soit l’étiquette énergétique du logement et quels que soient les revenus du ménage.
  • Le recours à un accompagnateur agréé "Mon Accompagnateur Rénov’" est obligatoire.

À noter Les nus-propriétaires et les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov et MaPrimeRénov' Parcours accompagné.

 

Prime de transition énergétique : montant et travaux éligibles

L'arrêté du 14 janvier 2020 modifié, relatif à la prime de transition énergétique, fixe à partir du 1er janvier 2024 le nouveau barème forfaitaire maximum de prime par type de dépense éligible.

La liste des dépenses éligibles à la prime de transition énergétique a été fixée initialement par l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié.

L'arrêté du 17 novembre 2020 modifié fixe à partir du 1er janvier 2024 les caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.

À noter Pour obtenir une aide financière pour des travaux de rénovation énergétique, il est nécessaire de recourir à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). Consultez l'annuaire des artisans RGE et architectes.

Prime de transition énergétique : demande et versement

Recueil d'informations, audit énergétique, identification des travaux, estimation des aides, accompagnement... le site officiel France Rénov' vous conseille dans la préparation de votre projet de rénovation énergétique, qui va conditionner le traitement de votre demande d'aide.

La demande de la prime s'effectue sur le site officiel MaPrimeRénov'.

À noter La prime est versée après l'achèvement des travaux.

Prime de transition énergétique : contacts et outils

 

contact / devis

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